Un député Renaissance a récemment soumis une proposition de loi visant à étendre le plafonnement des loyers, un dispositif initialement prévu pour expirer fin juin.
Crise du logement : les locataires favorisés ?
Face à l’inflation persistante en France, le mécanisme de plafonnement des loyers devrait normalement se terminer le 30 juin 2023. Cependant, le gouvernement a choisi de l’étendre. Pour rappel, le Parlement a approuvé l’année dernière le « bouclier loyer », qui limite l’IRL (indice de référence des loyers) à 3,5%. Cette initiative vise à atténuer les effets négatifs de l’inflation sur les locataires.
Dans ce contexte, les députés Renaissance ont présenté la semaine dernière une proposition de loi visant à maintenir le dispositif de plafonnement jusqu’en mars 2024. Il convient de noter que l’IRL permet de revaloriser les loyers pour les logements vides et meublés. Il fixe les seuils d’augmentation annuelle que les propriétaires peuvent demander aux locataires, à condition que le bail prévoie une clause de révision annuelle des loyers.
Qui bénéficie de la prolongation du plafonnement des loyers ?
Chaque trimestre, l’Insee réévalue l’IRL en fonction de l’évolution des prix à la consommation sur l’année précédente. Dans les colonnes de Capital, le ministère du Logement apporte des éclaircissements sur le sujet. Ce dernier « soutient fermement la proposition au service du pouvoir d’achat des locataires, notamment ceux disposant de revenus limités et les locataires issus de la classe moyenne ».
Le dispositif est donc sur le point d’être prolongé rapidement. À cet égard, Aurore Bergé, à la tête du groupe Renaissance, souligne : « Nous souhaitons que le projet de loi soit voté la semaine prochaine pour s’assurer que le projet soit appliqué d’ici la fin du mois de juin », lors d’une interview sur LCI. À suivre, donc !
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