Il ne vous reste que quelques jours pour entreprendre les démarches nécessaires à la déclaration de revenus en France. Mais une question taraude aujourd’hui l’esprit des contribuables : dans quels cas est-il possible de déduire les amendes ? C’est ce que nous vous proposons de découvrir en lisant les prochaines lignes !
Déclaration de revenus : les cas possibles de déduction des amendes
En principe, il est interdit de déduire les amendes de la déclaration de revenus. Par conséquent, si vous vous garez dans une zone non autorisée et que vous recevez un PV d’un agent de police, vous ne pouvez pas déduire l’amende du montant total de vos impôts. Cependant, il existe des cas exceptionnels où il est possible de s’acquitter de cette obligation.
Dans ces cas, les contribuables sont tenus de verser une rétribution. C’est le cas lorsque vous ne possédez pas de ticket de stationnement, par exemple. Il ne s’agit pas ici d’une amende, mais d’une rétribution, et cette dernière peut être déduite des impôts. Attention ! L’amende est déductible uniquement si elle est associée à une dépense effectuée dans le cadre d’activités professionnelles. En ce qui concerne les frais de véhicule, la déduction ne peut excéder 75 %.
Comment procéder ?
Pour déduire les amendes, il est nécessaire de conserver les pièces justificatives prouvant la rétribution, telles que les tickets ou bons de stationnement. Veillez également à conserver précieusement les preuves de paiement retracant la transaction. Une fois que vous aurez rassemblé tous ces documents, il vous suffira de faire la demande auprès de l’administration fiscale.
Notez qu’il est important de préciser la nature des dépenses effectuées à des fins professionnelles. Pour la déclaration, cochez la case IV située sous les codes 1258 ou 2258. À vous de jouer !
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