Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent
à toutes les ventes conclues par le biais du site
internet Atelier de Presse (www.atelierdepresse.com).

2. Commandes

sur internet : www.atelierdepresse.com
par téléphone : du lundi au vendredi, de 9h à 12h et 14h à 18h
(heures de Paris)
par courrier : Atelier de Presse
16, avenue Beauséjour - 78500 Sartrouville

3. Disponibilité des articles

Tous les articles en vente sur le site Atelier de Presse sont disponibles immédiatement en version PDF téléchargeable ou, en version papier, expédié sous 24 heures.
Important : les articles non disponibles seront supprimés de notre site. le fournisseur.

Des articles à paraître peuvent être proposés sur le site Atelier de Presse en pré-commande. Ils sont expédiés dès la date de mise en vente.

4. Prix des articles

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ceux exprimés en devises autres que l'euro sont donnés à titre purement indicatif. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.

Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l'éditeur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

5. Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et d'affranchissement.
Ils sont forfaitaires, composés d'une partie fixe et d'une partie en fonction du nombre d'articles commandés.

Seuls, la zone géographique et le mode d'expédition choisi par vous-même en font varier le montant : détail des frais de port.

Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle.

Les frais de port sont offerts à partir de 35 € d'achat en une seule commande et uniquement sur la France. Pour toute commande concernant les Dom-Tom ou tous autres régions du monde, merci de nous contacter afin de vous confirmer nos tarifs.

6. Paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :

1. Par carte bancaire ou privative (carte Visa, Eurocard/Mastercard), soit directement sur le site, dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de
commande (saisie sécurisée par cryptage SSL), en renseignant le type de carte, le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, le numéro de contrôle (situé au dos de votre carte) ainsi que la date de validité.

La transaction bancaire n'est réalisée (débit de votre carte) qu'à l'expédition de votre colis depuis nos locaux.

7. Livraison

Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis (estimation donnée sur le site par des formulations du type "expédié en x jours") auquel s'ajoute le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 8 jours pour la France. Aussi les délais affichés ne sont qu'indicatifs mais ne constituent pas un délai de rigueur et Atelier de Presse ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez l'éditeur ou le fournisseur.

8. Garantie - Retours - Remboursements

Les editions papiers fournies par Atelier de Presse sont neufs et garantis contre tout défaut. Ils sont identiques à ceux du commerce traditionnel. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de la facture Atelier de Presse correspondante dans les 15 jours suivant la réception du colis à :
Atelier de Presse / Service Retours
16, avenue Beauséjour
78500 Sartrouville

Les frais de retour vous seront alors également intégralement remboursés (dans la limite du coût d'un envoi en mode standard) et l'échange mis en oeuvre immédiatement.

Droit de retour :
Vous bénéficiez d'un droit de retour : quelle qu'en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article dans les quinze jours suivant la réception de votre colis (dans son emballage d'origine impérativement et avec la facture correspondante), en nous précisant le motif du retour et en nous indiquant le numéro de facture auquel il se rapporte, à :

Atelier de Presse / Service Retours
16, avenue Beauséjour
78500 Sartrouville

Les frais d'expédition envoi et de retour restent alors à votre charge.

Modalités de remboursement :
En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

9. Garantie - Retours - Remboursements

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits ne sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'acquéreur.

10. Protections de vos données personelles

Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d'autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent être proposés sur le site.

Les fichiers Atelier de Presse et les traitements dont ils font l'objet sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) dont nous respectons scrupuleusement les règles.

Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers
et aux Libertés du 6 janvier 1978.

Vous disposez ainsi d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) :
par mail à : contact@atelierdepresse.com
par courrier postal à :
Atelier de Presse / Service Retours
16, avenue Beauséjour
78500 Sartrouville

Nous vous informons, par ailleurs, que des "cookies" enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations servent, à générer des statistiques d'audience du site et à proposer des produits et services en fonction des précédentes visites. Un message d'alerte peut vous demander, au préalable, si vous souhaitez accepter les "cookies", ce que vous pouvez bien entendu refuser. Il est aussi possible de configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les "cookies" Atelier de Presse à tout moment.

Ces "cookies" ne contiennent pas d'informations confidentielles vous concernant.

11. Responsabilité

Les descriptifs des produits présents dans les bases de données Atelier de Presse ont été saisis d'après les informations communiquées par les éditions Atelier de Presse n'est pas responsable du contenu des oeuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acquéreur.

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Les éditions Atelier de Presse décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).

Atelier de Presse se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure
(grève, inondation, incendie...). Atelier de Presse se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site et ou qui n'aurait pas été exécuté de son plein gré.

12. Responsabilité

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de Versailles, Tribunaux du siège social d'Atelier de Presse où est formalisé le contrat entre les parties.

13. Acceptation de l'acquéreur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par Atelier de Presse.


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